Conditions générales de dépôt

Notre politique de dépôt, propre à Ozer Concept SRL, définit clairement le cadre de notre collaboration avec nos précieux déposants. Cette politique est juridiquement contraignante et établit les termes de notre accord. Nous offrons l'opportunité à nos déposants de nous confier un ou plusieurs articles à mettre en vente dans nos boutiques. Ces articles seront proposés à la vente pendant une durée fixe de 3 mois, non renouvelable.

Le dépôt est une démarche sans frais, ouverte à tous. Il est impératif que chaque déposant détienne légalement les articles qu’il souhaite déposer chez nous, assurant ainsi leur conformité aux normes et lois actuelles. La responsabilité de la qualité des articles repose sur les épaules du déposant. En cas de défaut non apparent, le déposant s’engage à indemniser ou rembourser, si nécessaire, soit notre établissement, soit l'acheteur final.

Nous nous octroyons le droit de refuser tout article qui ne rencontrerait pas nos critères de qualité, de sécurité, ou qui serait inadéquat en termes de prix. De même, nous pouvons annuler l'accord de dépôt et retirer de la vente, sans préavis mais en vous notifiant dans les plus brefs délais, tout article dont l’origine ou la propriété serait douteuse, ou tout article ayant un défaut non déclaré qui compromettrait sa vente selon nos standards de qualité.

Dans l'éventualité où un produit ne serait pas conforme, le déposant aura un délai de 7 jours ouvrables pour le reprendre. Au-delà de cette période, l’article sera généreusement donné à une œuvre caritative.

Prix de vente

Le PDV est fixé par Ozer Concept sous 2 à 5 jours ouvrables après la date de dépôt. Une validation par email est requise sous 48h, faute de quoi l'accord sera considéré comme acquis.

Paiement au déposant

Les paiements aux déposants sont effectués une fois par mois pour les ventes du mois écoulé, sous forme de virement (40% du prix de vente TVAC) ou en bon d’achat (50% du prix de vente TVAC).

Invendus

Les articles peuvent rester en vente jusqu'à 4 mois. Les invendus doivent être récupérés sous 15 jours après notification, au-delà, ils seront donnés à des associations. Les articles invendus peuvent être récupérés par un tier. Dans ce cas, le déposant doit prévenir Ozer Concept par email. 

Responsabilité

Ozer Concept SRL bénéficie de la protection d'une assurance souscrite auprès d'un assureur de premier plan, garantissant notre responsabilité face à divers incidents (tels que les dommages civils, les vols, les incendies et les inondations) qui pourraient survenir à notre boutique ou à notre espace de dépôt. Dans l'éventualité où les articles confiés subiraient des dommages, nous nous engageons à compenser nos déposants selon les termes de notre police d'assurance, assurant ainsi une protection et une tranquillité d'esprit optimales.